présidente du conseil régional de Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition

a) De l'Association des régions de France

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe

représentante des régions

membres du conseil de la simplification pour les entreprises

1° Au titre des élus

présidente du conseil régional de Franche-Comté

membres du Conseil national de l'habitat

I. ―

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du ministre chargé de la construction, et de l'habitation

Suppléante

présidente du conseil régional de la Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres titulaires

Sur proposition du président de l'Association des régions de France

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

présidente du conseil régional de Franche-Comté

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de la ministre du logement et de la ville

Suppléante